Les normes

Moto taxi : les risques liés à la conduite sans plaque d’immatriculation

Rouler sans plaque d’immatriculation expose le conducteur à différentes sanctions.

La plaque minéralogique est bien plus qu’une simple pièce de métal, c’est un accessoire requis pour rouler dans les règles. Ainsi, exercer son activité sans immatriculation, sans entretien de moto taxi, etc. expose les usagers à de sérieux risques.

Plaques d’immatriculation : quel format pour moto taxi ?   

Conformément à l’arrêté du 15 décembre 2016, les deux-roues motorisés doivent être équipés d’une plaque au format standard 210 x 130 mm. Cette dernière doit se fixer avec des rivets. Cet arrêté complète celui du 1er juillet 2015 qui admet un seul format pour les deux, trois roues et les quads. Cependant, l’absence ou le défaut de plaque est passible d’une amende de 90 (si payé dans les 3 jours) à 135 € (si payé dans les 90 jours). Le défaut de plaque est une infraction contenue dans l’article R.317-8 du Code de la route. Certains cas tels qu’une plaque illisible (135 €), une plaque amovible (135 €), l’usage d’un support de plaque non conforme (1500 €) sont à éviter dans l’exercice de son activité de taxi-moto.

Défaut d’immatriculation : les sanctions encourues

Les motards qui prennent le risque de circuler sans carte grise s’exposent au paiement d’amendes et/ou à quelques années d’emprisonnement, etc. Il s’agit des amendes pécuniaires dont le prix varie en fonction du type d’infraction. Rouler sans immatriculation est une infraction du Code de la route. Les articles R 317-8 et L 317-2 du Code de la route renseignent à suffisance sur ces délits. Cela dit, chaque usager de la route qui ne respecte pas cette obligation se verra sanctionner. On note diverses sanctions et amendes pour ces irrégularités.

En cas de fausse immatriculation

Le motard qui utiliserait une fausse plaque d'immatriculation de moto dans le cadre de l’exercice de son activité de taxi-moto est passible d’une peine de prise de 5 ans. De plus, il devra payer une amende de 3750 euros. Par ailleurs, ce dernier subira un retrait de points sur son permis, notamment 6 points et/ou une suspension de son permis de conduire pour une durée de 3 ans. La loi prévoit aussi une confiscation de son véhicule conformément à l’article L.317-2 du Code de la route.

En cas d’usurpation du numéro d’immatriculation

L’usage du numéro d’immatriculation d’un tiers est passible d’un emprisonnement de 7 ans, d’un retrait de 6 points sur le permis, d’une amende de 30 000 € et d’une annulation ou suspension du permis de conduire (3 ans). L’annulation du permis dans ce cas est suivie d’une interdiction de passer à nouveau son permis pendant 3 ans. Aussi, la moto sera confisquée définitivement selon l’article L.317-4-1 du Code de la route. Je tiens à rappeler qu’il ne faut pas oublier les équipements pour moto taxi à emporter.